{"id":1421,"date":"2018-05-22T12:27:18","date_gmt":"2018-05-22T12:27:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.grupo-gamiz.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-05-03T11:23:36","modified_gmt":"2023-05-03T09:23:36","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grupogamiz.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n
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GRUPO G\u00c1MIZ<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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MENTION L\u00c9GALE<\/h1>\n<\/div>\n\n\n\n
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Cette mention l\u00e9gale (ci-apr\u00e8s la \u00ab Mention l\u00e9gale \u00bb) r\u00e9glemente l’utilisation du service du portail Internet www.grupogamiz.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> sise \u00e0 CTRA. VITORIA-ESTELLA, N\u00ba 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA et dot\u00e9e du ESA01053420. (La version l\u00e9gale de cette mention est la version espagnole. Elle peut \u00eatre consult\u00e9e en cliquant sur ce lien<\/strong><\/a>).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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L\u00e9gislation<\/b><\/h3>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le site Web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnole.<\/p>\n\n\n\n

Les parties renoncent express\u00e9ment aux privil\u00e8ges dont elles pourraient jouir, et se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence des Tribunaux de SANTA CRUZ DE CAMPEZO pour r\u00e9soudre toute divergence pouvant surgir dans l’interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution des conditions contractuelles pr\u00e9sentes.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Contenu et utilisation<\/b><\/h3>\n\n\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9, et accepte que l’acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web ne repr\u00e9sente, en aucun cas, le d\u00e9but d’une relation commerciale avec MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le titulaire du site Web ne cautionne pas les opinions exprim\u00e9es dans celui-ci par ses collaborateurs. L’Entreprise se r\u00e9serve le droit d’effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle consid\u00e8re opportunes dans son site Web, et peut changer, supprimer ou ajouter les contenus et les services qui sont fournis \u00e0 travers ce site ainsi que la forme dans laquelle ils apparaissent ou sont localis\u00e9s dans ses serveurs.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des sites Web, leur conception graphique et codes appartiennent \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec les contenus de ces sites Web est donc interdite, y compris en citant les sources, sauf sur accord \u00e9crit de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de quelque sorte que ce soit, apparaissant dans les sites Web de l’Entreprise appartiennent \u00e0 ses propri\u00e9taires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Liens<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Les liens figurant dans les sites Web de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> <\/strong>sont publi\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif, et ne repr\u00e9sentent en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation les concernant.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Confidentialit\u00e9 et Protection des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel cr\u00e9\u00e9 par et pour MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> et se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 afin d’assurer le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi qu’\u00e0 des fins informatives. Au moment d’accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> demandera \u00e0 l’utilisateur de lui fournir des r\u00e9f\u00e9rences indispensables \u00e0 la prestation de ses services.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Enregistrement de fichiers et formulaires<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Il est obligatoire de remplir le formulaire d’enregistrement pour acc\u00e9der et profiter de certains services propos\u00e9s sur le site Web. Ne pas communiquer les r\u00e9f\u00e9rences demand\u00e9es et ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es implique l’impossibilit\u00e9 de s’inscrire, s’enregistrer ou de participer \u00e0 l’une des promotions dans le cadre desquelles sont demand\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les r\u00e9f\u00e9rences personnelles obtenues suite \u00e0 votre enregistrement en tant qu’utilisateur, seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier appartenant \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> dot\u00e9e du C.I.F A01053420 et sise \u00e0 CTRA. VITORIA-ESTELLA, N\u00ba 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA, qui a mis en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies \u00e0 l’Arr\u00eat\u00e9 royal 1720\/2007, du 11 juin 2007.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Exactitude et v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rences fournies<\/b><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est le seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des r\u00e9f\u00e9rences int\u00e9gr\u00e9es, et d\u00e9gage MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet effet. Les utilisateurs garantissent et r\u00e9pondent, dans tous les cas, de l’exactitude, validit\u00e9 et authenticit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rences personnelles communiqu\u00e9es, et s’engagent \u00e0 les tenir d\u00fbment \u00e0 jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire d’enregistrement ou de souscription. MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> <\/strong> ne r\u00e9pond pas de la v\u00e9racit\u00e9 des informations qui ne sont pas \u00e9labor\u00e9es par ses services, et de celles provenant d’une autre source, elle ne sera pas non plus tenue responsable en cas d’\u00e9ventuels pr\u00e9judices pouvant se produire du fait de l’utilisation de ces informations. MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou \u00e9liminer les informations contenues dans ses sites Web et peut m\u00eame limiter ou ne pas permettre l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations. MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et pr\u00e9judices que pourrait subir l’utilisateur suite \u00e0 des erreurs, d\u00e9fauts ou omissions dans les Informations communiqu\u00e9es par MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>, pourvu qu’elles proviennent de sources \u00e9trang\u00e8res \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cookies<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Le site www.grupogamiz.com<\/strong><\/a> utilise des cookies, ces fichiers physiques d’informations \u00e9tant h\u00e9berg\u00e9s dans le propre terminal de l’utilisateur, et servant \u00e0 faciliter la navigation de l’utilisateur dans le site. Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer le navigateur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l’installation de ces fichiers.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Finalit\u00e9s<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Les objectifs de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que les missions d’information.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mineurs<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Lorsque nos services s’adresseront sp\u00e9cifiquement \u00e0 des mineurs, MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> demandera l’accord des parents ou des tuteurs aux fins de la collecte des donn\u00e9es personnelles, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cession de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/b><\/h3>\n\n\n\n

 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A. <\/strong> ne r\u00e9alisera pas de cession de donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 des tiers.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Exercice de droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition<\/b><\/h3>\n\n\n\n

Vous pourrez adresser vos communications et exercer les droits d’acc\u00e8s, rectification, suppression, limitation, portabilit\u00e9 et opposition \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique sales@grupogamiz.com soit par courrier ordinaire adress\u00e9 \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>, R\u00e9f. RGPD, \u00e0 CTRA. VITORIA-ESTELLA, N\u00ba 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA. Pour exercer ces droits, vous devrez justifier votre identit\u00e9 aupr\u00e8s de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> en envoyant la photocopie de votre carte d’identit\u00e9 nationale, ou tout autre moyen valable en droit. Toutefois, la modification ou rectification de vos r\u00e9f\u00e9rences d’enregistrement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur le site lui-m\u00eame en vous identifiant pr\u00e9alablement, avec votre nom d’utilisateur et un mot de passe.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/h3>\n\n\n\n

 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles l\u00e9galement requis, et fait en sorte d’installer d\u2019autres moyens et mesures techniques suppl\u00e9mentaires \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter toute perte, utilisation indue, alt\u00e9ration, tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et vol de donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> qui ne sera pas tenue responsable des \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler des interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers \u00e0 MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong> ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du Centre de traitement des donn\u00e9es, dans le syst\u00e8me Internet ou dans d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ainsi que les dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers \u00e0 travers des interventions non l\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le de MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>. Il n’en reste pas moins que l’utilisateur doit rester conscient du fait que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infaillibles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Acceptation et consentement<\/b><\/h3>\n\n\n\n

L’utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et accepte et consent leur traitement automatis\u00e9 par MADERAS G\u00c1MIZ, S.A.<\/strong>, dans la forme et pour les fins indiqu\u00e9es dans cette Politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Certains services pr\u00eat\u00e9s dans le site peuvent contenir des conditions particuli\u00e8res avec des dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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