GROUPE GÁMIZ

MENTION LÉGALE

Cette mention légale (ci-après la « Mention légale ») réglemente l’utilisation du service du portail Internet www.grupo-gamiz.com (ci-après désigné le « site Web ») de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA sise à CTRA. VITORIA-ESTELLA, Nº 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA et dotée du CIF A01053420. (La version légale de cette mention est la version espagnole. Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien).

Législation

En général, les relations entre ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

Les parties renoncent expressément aux privilèges dont elles pourraient jouir, et se soumettent expressément à la compétence des Tribunaux de SANTA CRUZ DE CAMPEZO pour résoudre toute divergence pouvant surgir dans l’interprétation ou exécution des conditions contractuelles présentes.

Contenu et utilisation

L’utilisateur est informé, et accepte que l’accès au présent site Web ne représente, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA.

Le titulaire du site Web ne cautionne pas les opinions exprimées dans celui-ci par ses collaborateurs. L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes dans son site Web, et peut changer, supprimer ou ajouter les contenus et les services qui sont fournis à travers ce site ainsi que la forme dans laquelle ils apparaissent ou sont localisés dans ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des sites Web, leur conception graphique et codes appartiennent à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ces sites Web est donc interdite, y compris en citant les sources, sauf sur accord écrit de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de quelque sorte que ce soit, apparaissant dans les sites Web de l’Entreprise appartiennent à ses propriétaires et sont protégés par la loi.

Liens

Les liens figurant dans les sites Web de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA sont publiés à titre purement indicatif, et ne représentent en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation les concernant.

Confidentialité et Protection des données

Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par et pour ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA et se trouvant sous sa responsabilité afin d’assurer le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi qu’à des fins informatives. Au moment d’accepter les présentes conditions générales, ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA demandera à l’utilisateur de lui fournir des références indispensables à la prestation de ses services.

Enregistrement de fichiers et formulaires

Il est obligatoire de remplir le formulaire d’enregistrement pour accéder et profiter de certains services proposés sur le site Web. Ne pas communiquer les références demandées et ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de s’inscrire, s’enregistrer ou de participer à l’une des promotions dans le cadre desquelles sont demandées des données à caractère personnel.

Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les références personnelles obtenues suite à votre enregistrement en tant qu’utilisateur, seront intégrées à un fichier appartenant à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA dotée du C.I.F A01053420 et sise à CTRA. VITORIA-ESTELLA, Nº 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA, qui a mis en œuvre les mesures de sécurité établies à l’Arrêté royal 1720/2007, du 11 juin 2007.

Exactitude et véracité des références fournies

L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des références intégrées, et dégage ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA de toute responsabilité à cet effet. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, validité et authenticité des références personnelles communiquées, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’enregistrement ou de souscription. ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par ses services, et de celles provenant d’une autre source, elle ne sera pas non plus tenue responsable en cas d’éventuels préjudices pouvant se produire du fait de l’utilisation de ces informations. ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations contenues dans ses sites Web et peut même limiter ou ne pas permettre l’accès à ces informations. ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA est dégagée de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices que pourrait subir l’utilisateur suite à des erreurs, défauts ou omissions dans les Informations communiquées par ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA, pourvu qu’elles proviennent de sources étrangères à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA.

Cookies

Le site www.grupogamiz.com utilise des cookies, ces fichiers physiques d’informations étant hébergés dans le propre terminal de l’utilisateur, et servant à faciliter la navigation de l’utilisateur dans le site. Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de configurer le navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers.

Finalités

Les objectifs de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que les missions d’information.

Mineurs

Lorsque nos services s’adresseront spécifiquement à des mineurs, ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA demandera l’accord des parents ou des tuteurs aux fins de la collecte des données personnelles, ou le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Cession de données à des tiers

ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA ne réalisera pas de cession de données des utilisateurs à des tiers.

Exercice de droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

Vous pourrez adresser vos communications et exercer les droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition à l’adresse électronique gamiz@grupogamiz.com soit par courrier ordinaire adressé à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA, Réf. RGPD, à CTRA. VITORIA-ESTELLA, Nº 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA. Pour exercer ces droits, vous devrez justifier votre identité auprès de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA en envoyant la photocopie de votre carte d’identité nationale, ou tout autre moyen valable en droit. Toutefois, la modification ou rectification de vos références d’enregistrement pourra être réalisée sur le site lui-même en vous identifiant préalablement, avec votre nom d’utilisateur et un mot de passe.

Mesures de sécurité

ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA a adopté les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles légalement requis, et fait en sorte d’installer d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter toute perte, utilisation indue, altération, tout accès non autorisé et vol de données personnelles fournies à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA qui ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient découler des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des éléments étrangers à ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques ou du Centre de traitement des données, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages pouvant être causés par des tiers à travers des interventions non légitimes hors du contrôle de ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA. Il n’en reste pas moins que l’utilisateur doit rester conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions sur la protection des données personnelles, et accepte et consent leur traitement automatisé par ELABORADOS Y FABRICADOS GÁMIZ SA, dans la forme et pour les fins indiquées dans cette Politique de protection des données personnelles. Certains services prêtés dans le site peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection de données personnelles.

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